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BAUTERS

Active
Siren907 450 290SCI59290 WASQUEHALCréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAUTERS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 450 290. Son siège social est situé 8 rue de Mouvaux, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGO BAUTERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAUTERS

Dénomination
BAUTERS
SIREN
907 450 290
SIRET (siège)
907 450 290 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01907450290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 450 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
8 RUE DE MOUVAUX, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUTERS

Acquisition, propriété, administration, exploitation, location, mise en valeur d'immeubles.

Finances de BAUTERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUTERS

HB

HUGO BAUTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

IN

ISABELLE NORIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BAUTERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    907 450 290 00016 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUTERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAUTERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUTERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUTERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUTERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUTERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-23 · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Questions fréquentes sur BAUTERS

Quel est le numéro SIREN de BAUTERS ?

Le numéro SIREN de BAUTERS est 907 450 290. Le SIRET de son siège social est 907 450 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907450290.

Qui dirige BAUTERS ?

BAUTERS est dirigée par HUGO BAUTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUTERS ?

Le siège social de BAUTERS est situé 8 rue de Mouvaux, 59290 Wasquehal.

BAUTERS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUTERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUTERS.

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