BAUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUTES est une SARL immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 207 794. Son siège social est situé 12 T RUE du Lantissargues, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Georgia BAUTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAUTES
INSEE- Dénomination
- BAUTES
- SIREN
- 951 207 794
- SIRET (siège)
- 951 207 794 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85951207794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 207 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 12 T RUE du Lantissargues, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUTES
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi
Finances de BAUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUTES
INSEEÉtablissements de BAUTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
951 207 794 00029 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6910Z
- 34070 MontpellierFermé
951 207 794 00011 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BAUTES
INPIComptes annuels de BAUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUTES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-02-07
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur BAUTES
Quel est le numéro SIREN de BAUTES ?
Le numéro SIREN de BAUTES est 951 207 794. Le SIRET de son siège social est 951 207 794 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85951207794.
Qui dirige BAUTES ?
BAUTES est dirigée par Georgia BAUTES, gérant.
Où se situe le siège social de BAUTES ?
Le siège social de BAUTES est situé 12 T RUE du Lantissargues, 34070 Montpellier.
BAUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUTES.
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