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BAUTISTA

Active
Siren520 409 467SARL34230 PAULHANCréée le 18 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUTISTA est une SARL immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 520 409 467. Son siège social est situé 7 Pl de la Gare, 34230 Paulhan. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BAUTISTA

Dénomination
BAUTISTA
SIREN
520 409 467
SIRET (siège)
520 409 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27520409467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 409 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 mai 2010
Siège social
7 PL DE LA GARE, 34230, PAULHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUTISTA

VENTE DE PRODUITS DU TERROIR COURTIER EN CHAMPOIGNONS RESTAURATION RAPIDE PLATS A EMPORTER FABRICATION DE PIZZA

Finances de BAUTISTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUTISTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUTISTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 PAULHANSiègeActif

    520 409 467 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAUTISTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAUTISTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUTISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUTISTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUTISTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUTISTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUTISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUTISTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur BAUTISTA

Quel est le numéro SIREN de BAUTISTA ?

Le numéro SIREN de BAUTISTA est 520 409 467. Le SIRET de son siège social est 520 409 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27520409467.

Où se situe le siège social de BAUTISTA ?

Le siège social de BAUTISTA est situé 7 Pl de la Gare, 34230 Paulhan.

BAUTISTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUTISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUTISTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUTISTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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