BAUVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 736 926, BAUVAIS est une SCI créée le 4 avril 2017. Son siège social est situé 68 rue Armand Mesnard le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENALINE BAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUVAIS
INSEE- Dénomination
- BAUVAIS
- SIREN
- 828 736 926
- SIRET (siège)
- 828 736 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07828736926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 736 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 68 RUE ARMAND MESNARD LE BOURG, 16290, ASNIERES-SUR-NOUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUVAIS
l'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion,l'exploitation, la location et l'administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de société civile immobilière, et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits éventuellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, droits et parts devenus inutiles à la société aux moyens de vente, échange ou apport en société ;avec possibilité, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, de recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, aménagement, rénovation, emprunt, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Établissements de BAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 ASNIERES-SUR-NOUERESiègeActif
828 736 926 00019 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUVAIS
INPIComptes annuels de BAUVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUVAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-04 · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur BAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de BAUVAIS ?
Le numéro SIREN de BAUVAIS est 828 736 926. Le SIRET de son siège social est 828 736 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828736926.
Qui dirige BAUVAIS ?
BAUVAIS est dirigée par BENALINE BAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUVAIS ?
Le siège social de BAUVAIS est situé 68 rue Armand Mesnard le Bourg, 16290 Asnieres-sur-Nouere.
BAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUVAIS.
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