BAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 622 293, BAUVAL est une SCI créée le 14 février 2008. Elle est domiciliée 460 av Chateaubriand St Aygulf/ Frejus, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BAUCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAUVAL
INSEE- Dénomination
- BAUVAL
- SIREN
- 502 622 293
- SIRET (siège)
- 502 622 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502622293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 622 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 460 AV CHATEAUBRIAND ST AYGULF/ FREJUS, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUVAL
acquisition gestion par voie d'achat ou d'apport construction mise en valeur transformation aménagement gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de BAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUVAL
INSEEÉtablissements de BAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
502 622 293 00012 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUVAL
INPIComptes annuels de BAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-02-08
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur BAUVAL
Quel est le numéro SIREN de BAUVAL ?
Le numéro SIREN de BAUVAL est 502 622 293. Le SIRET de son siège social est 502 622 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502622293.
Qui dirige BAUVAL ?
BAUVAL est dirigée par PATRICK BAUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUVAL ?
Le siège social de BAUVAL est situé 460 av Chateaubriand St Aygulf/ Frejus, 83370 Frejus.
BAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus