BAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 315 498, BAUVAL est une société civile créée le 26 août 2009. Elle est domiciliée 15 Rte de Gallerie, 41700 Cour-Cheverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par LAURE SUDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUVAL
INSEE- Dénomination
- BAUVAL
- SIREN
- 514 315 498
- SIRET (siège)
- 514 315 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01514315498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 315 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- 15 RTE DE GALLERIE, 41700, COUR-CHEVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et en particulier d'une maison sise à cour Cheverny (41) 15 route de gallérie. Toutes opérations civiles de toute nature se rattachant à l'objet social
Finances de BAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUVAL
INSEEÉtablissements de BAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 COUR-CHEVERNYSiègeActif
514 315 498 00014 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de BAUVAL
INPIComptes annuels de BAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-08-04
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur BAUVAL
Quel est le numéro SIREN de BAUVAL ?
Le numéro SIREN de BAUVAL est 514 315 498. Le SIRET de son siège social est 514 315 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514315498.
Qui dirige BAUVAL ?
BAUVAL est dirigée par LAURE SUDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUVAL ?
Le siège social de BAUVAL est situé 15 Rte de Gallerie, 41700 Cour-Cheverny.
BAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUVAL.
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