BAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2021, identifiée par le SIREN 894 168 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 1499 Rte du Pont de Crillon, 84410 Crillon-le-Brave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BUELENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUVAL
INSEE- Dénomination
- BAUVAL
- SIREN
- 894 168 517
- SIRET (siège)
- 894 168 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51894168517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 168 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2021
- Siège social
- 1499 RTE DU PONT DE CRILLON, 84410, CRILLON-LE-BRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUVAL
La location de terrain et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère
Finances de BAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Établissements de BAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 CRILLON-LE-BRAVESiègeActif
894 168 517 00015 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUVAL
INPIComptes annuels de BAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2012 · N° 10/25301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2021
Questions fréquentes sur BAUVAL
Quel est le numéro SIREN de BAUVAL ?
Le numéro SIREN de BAUVAL est 894 168 517. Le SIRET de son siège social est 894 168 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51894168517.
Qui dirige BAUVAL ?
BAUVAL est dirigée par FREDERIC BUELENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUVAL ?
Le siège social de BAUVAL est situé 1499 Rte du Pont de Crillon, 84410 Crillon-le-Brave.
BAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Crillon-le-Brave
- ABCR84410 Crillon-le-Brave
- DES JARDINS84410 Crillon-le-Brave
- GAUTIER JOEL84410 Crillon-le-Brave
- GIMAR84410 Crillon-le-Brave
- LAURENZO84410 Crillon-le-Brave
- LES CRETES84410 Crillon-le-Brave
- LES TAVANS84410 Crillon-le-Brave
- PESCE BRUNO84410 Crillon-le-Brave
- SCI CRUSSEMELLES84410 Crillon-le-Brave
- SCI CUATRO C84410 Crillon-le-Brave