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BAUVELEC

Active
Siren491 591 913SARL59221 BAUVINCréée le 04 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 591 913, BAUVELEC est une SARL créée le 4 septembre 2006. Son siège social est situé 11 Che des Gaves, 59221 Bauvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BAUVELEC

Dénomination
BAUVELEC
SIREN
491 591 913
SIRET (siège)
491 591 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70491591913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 591 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
11 CHE DES GAVES, 59221, BAUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAUVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUVELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59221 BAUVINSiègeFermé

    491 591 913 00018 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAUVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAUVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAUVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUVELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Co-gérant : MACKE Elisabeth Co-gérant : DUBOIS Fabrice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur BAUVELEC

Quel est le numéro SIREN de BAUVELEC ?

Le numéro SIREN de BAUVELEC est 491 591 913. Le SIRET de son siège social est 491 591 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491591913.

Où se situe le siège social de BAUVELEC ?

Le siège social de BAUVELEC est situé 11 Che des Gaves, 59221 Bauvin.

BAUVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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