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BAUVIR JACQUES

Active
Siren989 028 279Entrepreneur individuel63720 SuratCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUVIR JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 028 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Etienne Clementel, 63720 Surat. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BAUVIR JACQUES

Dénomination
BAUVIR JACQUES
SIREN
989 028 279
SIRET (siège)
989 028 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58989028279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 028 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
11 AV Etienne Clementel, 63720, Surat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUVIR JACQUES

Consultant en Propriété Intellectuelle concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles et titres assimilés et concernant le droit d'auteur

Finances de BAUVIR JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUVIR JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUVIR JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 SuratSiègeActif

    989 028 279 00010 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BAUVIR JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUVIR JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUVIR JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUVIR JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUVIR JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUVIR JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUVIR JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur BAUVIR JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAUVIR JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAUVIR JACQUES est 989 028 279. Le SIRET de son siège social est 989 028 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989028279.

Où se situe le siège social de BAUVIR JACQUES ?

Le siège social de BAUVIR JACQUES est situé 11 AV Etienne Clementel, 63720 Surat.

BAUVIR JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUVIR JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUVIR JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUVIR JACQUES.

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