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BAUVY PATRICE

Active
Siren794 172 437Entrepreneur individuel22800 QUINTINCréée le 01 juillet 2013

5630Z · Débits de boissons

BAUVY PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 172 437. Elle est domiciliée 13 Grande rue, 22800 Quintin. BAUVY PATRICE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BAUVY PATRICE

Dénomination
BAUVY PATRICE
SIREN
794 172 437
SIRET (siège)
794 172 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25794172437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 172 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
13 GRANDE RUE, 22800, QUINTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUVY PATRICE

Débit de boissons tabac jeux de grattage bimbeloterie petite restauration

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Établissements de BAUVY PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 QUINTINSiègeActif

    794 172 437 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5630Z

Conformité de BAUVY PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUVY PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 06 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAUVY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAUVY PATRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-04-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur BAUVY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BAUVY PATRICE ?

Le numéro SIREN de BAUVY PATRICE est 794 172 437. Le SIRET de son siège social est 794 172 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794172437.

Où se situe le siège social de BAUVY PATRICE ?

Le siège social de BAUVY PATRICE est situé 13 Grande rue, 22800 Quintin.

BAUVY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUVY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUVY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUVY PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.