BAUVY PATRICE
Active5630Z · Débits de boissons
BAUVY PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 172 437. Elle est domiciliée 13 Grande rue, 22800 Quintin. BAUVY PATRICE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BAUVY PATRICE
INSEE- Dénomination
- BAUVY PATRICE
- SIREN
- 794 172 437
- SIRET (siège)
- 794 172 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794172437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 172 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 22800, QUINTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUVY PATRICE
Débit de boissons tabac jeux de grattage bimbeloterie petite restauration
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Établissements de BAUVY PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 QUINTINSiègeActif
794 172 437 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5630Z
Conformité de BAUVY PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUVY PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 06 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BAUVY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUVY PATRICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-04-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur BAUVY PATRICE
Quel est le numéro SIREN de BAUVY PATRICE ?
Le numéro SIREN de BAUVY PATRICE est 794 172 437. Le SIRET de son siège social est 794 172 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794172437.
Où se situe le siège social de BAUVY PATRICE ?
Le siège social de BAUVY PATRICE est situé 13 Grande rue, 22800 Quintin.
BAUVY PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUVY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUVY PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUVY PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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