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BAVA

Active
Siren419 077 565SCI64140 BILLERECréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BAVA est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 077 565. Son siège social est situé 43 rue de Galas, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN CAMBORDE, liquidateur.

Fiche d'identité de BAVA

Dénomination
BAVA
SIREN
419 077 565
SIRET (siège)
419 077 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90419077565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 077 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1998
Siège social
43 RUE DE GALAS, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAVA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et droits immobiliers

Finances de BAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVA

CT

CENDRINE TURBOT

Autre

AC

ALAIN CAMBORDE

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    419 077 565 00010 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur et associé : CAMBORDE Alain

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur BAVA

Quel est le numéro SIREN de BAVA ?

Le numéro SIREN de BAVA est 419 077 565. Le SIRET de son siège social est 419 077 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419077565.

Qui dirige BAVA ?

BAVA est dirigée par ALAIN CAMBORDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVA ?

Le siège social de BAVA est situé 43 rue de Galas, 64140 Billere.

BAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVA.

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