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BAVA

Active
Siren852 023 712SCI50890 CONDE-SUR-VIRECréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 023 712, BAVA est une SCI créée le 9 juillet 2019. Son siège social est situé 1 Rte de la Grange aux Lapins, 50890 Conde-sur-Vire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN ALEXANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAVA

Dénomination
BAVA
SIREN
852 023 712
SIRET (siège)
852 023 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92852023712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 023 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
1 RTE DE LA GRANGE AUX LAPINS, 50890, CONDE-SUR-VIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAVA

- acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens et droits immobiliers - prise de participation dans toutes les sociétés immobilières - obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions.

Finances de BAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVA

BA

BENJAMIN ALEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

AV

ADELINE VEIGNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50890 CONDE-SUR-VIRESiègeActif

    852 023 712 00015 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur BAVA

Quel est le numéro SIREN de BAVA ?

Le numéro SIREN de BAVA est 852 023 712. Le SIRET de son siège social est 852 023 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92852023712.

Qui dirige BAVA ?

BAVA est dirigée par BENJAMIN ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVA ?

Le siège social de BAVA est situé 1 Rte de la Grange aux Lapins, 50890 Conde-sur-Vire.

BAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVA.

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