CheckersProcédures

BAVAL

Active
Siren833 714 512SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 714 512, BAVAL est une SCI créée le 4 décembre 2017. Elle est domiciliée 126 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAVAL

Dénomination
BAVAL
SIREN
833 714 512
SIRET (siège)
833 714 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03833714512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 714 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
126 RUE MARIUS AUFAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAVAL

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location meublé de tous biens ou droits immobiliers

Finances de BAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVAL

DB

DAMIEN BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

VB

VALENTINE BAYLE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de BAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    833 714 512 00013 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58646

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur BAVAL

Quel est le numéro SIREN de BAVAL ?

Le numéro SIREN de BAVAL est 833 714 512. Le SIRET de son siège social est 833 714 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833714512.

Qui dirige BAVAL ?

BAVAL est dirigée par DAMIEN BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVAL ?

Le siège social de BAVAL est situé 126 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

BAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Levallois-Perret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Levallois-Perret

Entreprises du même secteur à Levallois-Perret

Entreprises à Levallois-Perret

Toutes les entreprises à Levallois-Perret