BAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 448 283, BAVAL est une SCI créée le 23 octobre 2024. Son siège social est situé 120 AV Villeneuve Saint Georges, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Tenin BAMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAVAL
INSEE- Dénomination
- BAVAL
- SIREN
- 934 448 283
- SIRET (siège)
- 934 448 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47934448283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 448 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 120 AV Villeneuve Saint Georges, 94600, Choisy-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAVAL
L'acquisition, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis au 5avenue Gabrielle - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de BAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 Choisy-le-RoiSiègeActif
934 448 283 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAVAL
INPIComptes annuels de BAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-23
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur BAVAL
Quel est le numéro SIREN de BAVAL ?
Le numéro SIREN de BAVAL est 934 448 283. Le SIRET de son siège social est 934 448 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47934448283.
Qui dirige BAVAL ?
BAVAL est dirigée par Tenin BAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAVAL ?
Le siège social de BAVAL est situé 120 AV Villeneuve Saint Georges, 94600 Choisy-le-Roi.
BAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVAL.
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