BAVAROIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 919 812, BAVAROIS est une SCI créée le 29 juin 2021. Elle est domiciliée 5 rue des Catoulics, 09120 Rieux-de-Pelleport. BAVAROIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMUEL EJARGUE, autre.
Fiche d'identité de BAVAROIS
INSEE- Dénomination
- BAVAROIS
- SIREN
- 900 919 812
- SIRET (siège)
- 900 919 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45900919812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 919 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 5 RUE DES CATOULICS, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAVAROIS
Objet social de BAVAROIS
Achat, gestion, immobilière et vente (exceptionnelle) de tous droits et biens immobiliers
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Finances de BAVAROIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAVAROIS
INSEEÉtablissements de BAVAROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif
900 919 812 00017 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAVAROIS
INPIConformité de BAVAROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVAROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAVAROIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAVAROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAVAROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-11
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur BAVAROIS
Quel est le numéro SIREN de BAVAROIS ?
Le numéro SIREN de BAVAROIS est 900 919 812. Le SIRET de son siège social est 900 919 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45900919812.
Qui dirige BAVAROIS ?
BAVAROIS est dirigée par SAMUEL EJARGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAVAROIS ?
Le siège social de BAVAROIS est situé 5 rue des Catoulics, 09120 Rieux-de-Pelleport.
BAVAROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAVAROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAVAROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVAROIS.
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