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BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Active
Siren531 496 313SAS59570 BAVAYCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 496 313, BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est une SAS créée le 21 avril 2011. Elle est domiciliée 45 Rte de Maubeuge chemin Delmer - zi Trajan, 59570 Bavay. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. ETIENNE Jossien exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Dénomination
BAVAY CONTROLE TECHNIQUE
SIREN
531 496 313
SIRET (siège)
531 496 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41531496313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 496 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
21 avril 2011
Siège social
45 RTE DE MAUBEUGE CHEMIN DELMER - ZI TRAJAN, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

bavaycontroletechnique.frcontroletechniquebavay03 27 60 60 60

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Le contrôle technique de véhicules motorisés et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

EJ

ETIENNE Jossien

Président de SAS

EJ

ETIENNE JOSSIEN

Président de SAS

Établissements de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    531 496 313 00010 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 7120A

Documents juridiques de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVAY CONTROLE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVAY CONTROLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAVAY CONTROLE TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CAILLIEZ Lionel

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur BAVAY CONTROLE TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est 531 496 313. Le SIRET de son siège social est 531 496 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531496313.

Qui dirige BAVAY CONTROLE TECHNIQUE ?

BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est dirigée par ETIENNE Jossien, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE ?

Le siège social de BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est situé 45 Rte de Maubeuge chemin Delmer - zi Trajan, 59570 Bavay.

BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVAY CONTROLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVAY CONTROLE TECHNIQUE.

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