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Bavay Daniel

Active
Siren104 507 264Entrepreneur individuel36220 MartizayCréée le 02 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bavay Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2026, identifié par le SIREN 104 507 264. Elle est domiciliée 5 RUE de la Saulnerie, 36220 Martizay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de Bavay Daniel

Dénomination
Bavay Daniel
SIREN
104 507 264
SIRET (siège)
104 507 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53104507264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 507 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2026
Siège social
5 RUE de la Saulnerie, 36220, Martizay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bavay Daniel

LMNP au régime réel simplifié d'imposition

Finances de Bavay Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bavay Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bavay Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36220 MartizaySiègeActif

    104 507 264 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de Bavay Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bavay Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bavay Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bavay Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bavay Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bavay Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bavay Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2026

Questions fréquentes sur Bavay Daniel

Quel est le numéro SIREN de Bavay Daniel ?

Le numéro SIREN de Bavay Daniel est 104 507 264. Le SIRET de son siège social est 104 507 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53104507264.

Où se situe le siège social de Bavay Daniel ?

Le siège social de Bavay Daniel est situé 5 RUE de la Saulnerie, 36220 Martizay.

Bavay Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Bavay Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bavay Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bavay Daniel.

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