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BAVELLA 21

Active
Siren828 762 963SCI21200 LEVERNOISCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

BAVELLA 21 est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 762 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Golf, 21200 Levernois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MOUGENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAVELLA 21

Dénomination
BAVELLA 21
SIREN
828 762 963
SIRET (siège)
828 762 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33828762963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 762 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
16 RUE DU GOLF, 21200, LEVERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAVELLA 21

acquisition, prise à bail, gestion, location, administration et vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement? mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAVELLA 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVELLA 21

GM

GERARD MOUGENOT

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

CB

Christiane BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

SM

Sophie MOUGENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAVELLA 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 LEVERNOISSiègeActif

    828 762 963 00019 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAVELLA 21

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BAVELLA 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVELLA 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVELLA 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVELLA 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAVELLA 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVELLA 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVELLA 21

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Gérard Robert ; Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Christiane ; Associé indéfiniment responsable : MOUGENOT Sophie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-30

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur BAVELLA 21

Quel est le numéro SIREN de BAVELLA 21 ?

Le numéro SIREN de BAVELLA 21 est 828 762 963. Le SIRET de son siège social est 828 762 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828762963.

Qui dirige BAVELLA 21 ?

BAVELLA 21 est dirigée par GERARD MOUGENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVELLA 21 ?

Le siège social de BAVELLA 21 est situé 16 rue du Golf, 21200 Levernois.

BAVELLA 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVELLA 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVELLA 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVELLA 21.

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