BAVELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
BAVELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 122 030. Elle est domiciliée Imp Charre Lot Chante Cigale Lot Numero 2, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ANDREANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAVELLA
INSEE- Dénomination
- BAVELLA
- SIREN
- 535 122 030
- SIRET (siège)
- 535 122 030 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00535122030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 122 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- IMP CHARRE LOT CHANTE CIGALE LOT NUMERO 2, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAVELLA
Acquisition d'un bien immobilier.
Finances de BAVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAVELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de BAVELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
535 122 030 00021 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
535 122 030 00013 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAVELLA
INPIComptes annuels de BAVELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAVELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur BAVELLA
Quel est le numéro SIREN de BAVELLA ?
Le numéro SIREN de BAVELLA est 535 122 030. Le SIRET de son siège social est 535 122 030 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00535122030.
Qui dirige BAVELLA ?
BAVELLA est dirigée par PAUL ANDREANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAVELLA ?
Le siège social de BAVELLA est situé Imp Charre Lot Chante Cigale Lot Numero 2, 13600 La Ciotat.
BAVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVELLA.
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