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BAVETTE

Active
Siren753 093 731SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 03 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 093 731, BAVETTE est une SARL créée le 3 août 2012. Elle est domiciliée 3 Cote Saint Pierre, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. GAEL FOUILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAVETTE

Dénomination
BAVETTE
SIREN
753 093 731
SIRET (siège)
753 093 731 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79753093731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 093 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
03 août 2012
Siège social
3 COTE SAINT PIERRE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAVETTE

Edition de revues et périodiques, conseil en communication

Finances de BAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVETTE

GF

GAEL FOUILLET

Liquidateur

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de BAVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    753 093 731 00028 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5814Z

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    753 093 731 00010 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5814Z

Documents juridiques de BAVETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVETTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur BAVETTE

Quel est le numéro SIREN de BAVETTE ?

Le numéro SIREN de BAVETTE est 753 093 731. Le SIRET de son siège social est 753 093 731 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753093731.

Qui dirige BAVETTE ?

BAVETTE est dirigée par GAEL FOUILLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de BAVETTE ?

Le siège social de BAVETTE est situé 3 Cote Saint Pierre, 26500 Bourg-les-Valence.

BAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVETTE.

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