BAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
BAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 794 873. Elle est domiciliée 4 RUE de la Combe aux Loups, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Jacques SBROVAZZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAVI
INSEE- Dénomination
- BAVI
- SIREN
- 929 794 873
- SIRET (siège)
- 929 794 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57929794873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 794 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE de la Combe aux Loups, 68130, Altkirch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAVI
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de BAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 AltkirchSiègeActif
929 794 873 00018 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAVI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-42.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-06-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur BAVI
Quel est le numéro SIREN de BAVI ?
Le numéro SIREN de BAVI est 929 794 873. Le SIRET de son siège social est 929 794 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929794873.
Qui dirige BAVI ?
BAVI est dirigée par Jean-Jacques SBROVAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAVI ?
Le siège social de BAVI est situé 4 RUE de la Combe aux Loups, 68130 Altkirch.
BAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVI.
Entreprises similaires
Même activité à Altkirch