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BAXA SAS

Active
Siren519 775 720SAS03270 BUSSETCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

BAXA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 519 775 720. Son siège social est situé 14 Lieu Dit les Rouchons, 03270 Busset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par DOMINIQUE SAGEOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAXA SAS

Dénomination
BAXA SAS
SIREN
519 775 720
SIRET (siège)
519 775 720 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83519775720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 775 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 369 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
02 mars 2011
Siège social
14 LIEU DIT LES ROUCHONS, 03270, BUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BAXA SAS

baxa-formations.fr06 85 42 84 29

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BAXA SAS

Enseignement supérieur et formation continue

Finances de BAXA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAXA SAS

BM

BRIGITTE MALLET

Directeur général

DS

DOMINIQUE SAGEOT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

CL

Catherine LARCENAULT

Président · de mars 2011 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAXA SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03270 BUSSETSiègeActif

    519 775 720 00021 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 8559A

  • 78310 MAUREPASFermé

    519 775 720 00013 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de BAXA SAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAXA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAXA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAXA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAXA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAXA SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAXA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAXA SAS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : SAGEOT Dominique, Anne, Marie, Geneviève ; Directeur général : FERRY Brigitte, Germaine, Suzanne né(e) MALLET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur BAXA SAS

Quel est le numéro SIREN de BAXA SAS ?

Le numéro SIREN de BAXA SAS est 519 775 720. Le SIRET de son siège social est 519 775 720 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83519775720.

Qui dirige BAXA SAS ?

BAXA SAS est dirigée par DOMINIQUE SAGEOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAXA SAS ?

Le siège social de BAXA SAS est situé 14 Lieu Dit les Rouchons, 03270 Busset.

BAXA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAXA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAXA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAXA SAS.

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