BAXTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAXTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 894 275. Son siège social est situé 1 rue du Patisseau, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE BEZIEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAXTER
INSEE- Dénomination
- BAXTER
- SIREN
- 749 894 275
- SIRET (siège)
- 749 894 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55749894275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 894 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 1 RUE DU PATISSEAU, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAXTER
L'acquisition la réception comme apports la construction la réparation l'entretien la gestion l'administration la transformation la prise à bail et la location et à titre occasionnel et non spéculatif la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de BAXTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAXTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Établissements de BAXTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
749 894 275 00017 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAXTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAXTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAXTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAXTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAXTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAXTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/17379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-24.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 06/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-16.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAXTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAXTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-17
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur BAXTER
Quel est le numéro SIREN de BAXTER ?
Le numéro SIREN de BAXTER est 749 894 275. Le SIRET de son siège social est 749 894 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55749894275.
Qui dirige BAXTER ?
BAXTER est dirigée par FABRICE BEZIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAXTER ?
Le siège social de BAXTER est situé 1 rue du Patisseau, 44210 Pornic.
BAXTER est-elle toujours en activité ?
Oui, BAXTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAXTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAXTER.
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