BAY 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAY 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 468 116. Son siège social est situé 5 rue Victor Hugo, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TAMER BAYRAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAY 69
INSEE- Dénomination
- BAY 69
- SIREN
- 901 468 116
- SIRET (siège)
- 901 468 116 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31901468116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 468 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 5 RUE VICTOR HUGO, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAY 69
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location d'appartements, de biens nus à usage professionnel, ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BAY 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY 69
INSEEÉtablissements de BAY 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
901 468 116 00016 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAY 69
INPIComptes annuels de BAY 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-13
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur BAY 69
Quel est le numéro SIREN de BAY 69 ?
Le numéro SIREN de BAY 69 est 901 468 116. Le SIRET de son siège social est 901 468 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901468116.
Qui dirige BAY 69 ?
BAY 69 est dirigée par TAMER BAYRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAY 69 ?
Le siège social de BAY 69 est situé 5 rue Victor Hugo, 68170 Rixheim.
BAY 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY 69.
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