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BAY ALAIN

Active
Siren391 508 652Entrepreneur individuel43370 LE BRIGNONCréée le 16 juin 1993

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAY ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1993, identifié par le SIREN 391 508 652. Son siège social est situé Le Bourg, 43370 Le Brignon. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de BAY ALAIN

Dénomination
BAY ALAIN
SIREN
391 508 652
SIRET (siège)
391 508 652 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13391508652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 508 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
16 juin 1993
Siège social
LE BOURG, 43370, LE BRIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAY ALAIN

TRAVAUX PUBLICS

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Établissements de BAY ALAIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 43370 LE BRIGNONSiègeActif

    391 508 652 00032 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 4312A

  • 43370 LE BRIGNONActif

    391 508 652 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

  • 43370 LE BRIGNONFermé

    391 508 652 00016 · ouvert le 03 juillet 1993 · NAF 451A

Conformité de BAY ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY ALAIN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de le puy en Velay La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le jeudi 31 janvier 2008.

Aucune mention de BAY ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAY ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de le puy en Velay La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le jeudi 31 janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1993

Questions fréquentes sur BAY ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BAY ALAIN ?

Le numéro SIREN de BAY ALAIN est 391 508 652. Le SIRET de son siège social est 391 508 652 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391508652.

Où se situe le siège social de BAY ALAIN ?

Le siège social de BAY ALAIN est situé Le Bourg, 43370 Le Brignon.

BAY ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY ALAIN est-elle en procédure collective ?

BAY ALAIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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