BAY BAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAY BAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 744 875. Elle est domiciliée 17 rue Saint Georges rue des Fontaines, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BAY BAR
INSEE- Dénomination
- BAY BAR
- SIREN
- 500 744 875
- SIRET (siège)
- 500 744 875 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02500744875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 744 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 17 RUE SAINT GEORGES RUE DES FONTAINES, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAY BAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY BAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean en fonction le 18 Janvier 2008 ROLLAND
Gérant · de janvier 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAY BAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
500 744 875 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BAY BAR
INPIComptes annuels de BAY BAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY BAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY BAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2010. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY BAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY BAR
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : BERGER Élodie en fonction le 09 Novembre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : ROLLAND Jean en fonction le 18 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Marques déposées par BAY BAR
INPIBAY BAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBAY BAR
N° 3621558 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33, 43 · expirée le 07 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAY BAR
Quel est le numéro SIREN de BAY BAR ?
Le numéro SIREN de BAY BAR est 500 744 875. Le SIRET de son siège social est 500 744 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500744875.
Où se situe le siège social de BAY BAR ?
Le siège social de BAY BAR est situé 17 rue Saint Georges rue des Fontaines, 24100 Bergerac.
BAY BAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY BAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY BAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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