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BAY BAT

Active
Siren432 460 814SARL28300 CHAMPHOLCréée le 07 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAY BAT est une SARL immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 460 814. Elle est domiciliée 39 rue des Rougerons, 28300 Champhol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BAY BAT

Dénomination
BAY BAT
SIREN
432 460 814
SIRET (siège)
432 460 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82432460814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 460 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 août 2000
Siège social
39 RUE DES ROUGERONS, 28300, CHAMPHOL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAY BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 CHAMPHOLSiègeFermé

    432 460 814 00010 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de BAY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de BAY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur BAY BAT

Quel est le numéro SIREN de BAY BAT ?

Le numéro SIREN de BAY BAT est 432 460 814. Le SIRET de son siège social est 432 460 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82432460814.

Où se situe le siège social de BAY BAT ?

Le siège social de BAY BAT est situé 39 rue des Rougerons, 28300 Champhol.

BAY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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