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BAY-BAT

Active
Siren452 611 155SARL02200 BELLEUCréée le 11 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAY-BAT est une SARL immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 611 155. Son siège social est situé 28 rue Louis Brunehant, 02200 Belleu. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAY-BAT

Dénomination
BAY-BAT
SIREN
452 611 155
SIRET (siège)
452 611 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26452611155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 611 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 mars 2004
Siège social
28 RUE LOUIS BRUNEHANT, 02200, BELLEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAY-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de BAY-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 BELLEUSiègeActif

    452 611 155 00022 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    452 611 155 00014 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BAY-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAY-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur BAY-BAT

Quel est le numéro SIREN de BAY-BAT ?

Le numéro SIREN de BAY-BAT est 452 611 155. Le SIRET de son siège social est 452 611 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452611155.

Où se situe le siège social de BAY-BAT ?

Le siège social de BAY-BAT est situé 28 rue Louis Brunehant, 02200 Belleu.

BAY-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY-BAT.

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