BAY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 301 522. Elle est domiciliée 51 av Marceau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par YUSUF KAHRIMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAY BAT
INSEE- Dénomination
- BAY BAT
- SIREN
- 795 301 522
- SIRET (siège)
- 795 301 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40795301522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 301 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAY BAT
Entreprise générale du bâtiment.
Finances de BAY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY BAT
INSEEÉtablissements de BAY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
795 301 522 00012 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAY BAT
INPIComptes annuels de BAY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2014. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yusuf KAHRIMAN pour une durée de 3 ans.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yusuf KAHRIMAN pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-05
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur BAY BAT
Quel est le numéro SIREN de BAY BAT ?
Le numéro SIREN de BAY BAT est 795 301 522. Le SIRET de son siège social est 795 301 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795301522.
Qui dirige BAY BAT ?
BAY BAT est dirigée par YUSUF KAHRIMAN, gérant.
Où se situe le siège social de BAY BAT ?
Le siège social de BAY BAT est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.
BAY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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