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BAY BERNARD

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Siren304 659 998Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 304 659 998, BAY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1985. Son siège social est situé 3 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BAY BERNARD

Dénomination
BAY BERNARD
SIREN
304 659 998
SIRET (siège)
304 659 998 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28304659998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 659 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mai 1985
Siège social
3 RUE BONBONNIERE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAY BERNARD

Courtage d'assurance

Finances de BAY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    304 659 998 00021 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BAY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1985

Questions fréquentes sur BAY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BAY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BAY BERNARD est 304 659 998. Le SIRET de son siège social est 304 659 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28304659998.

Où se situe le siège social de BAY BERNARD ?

Le siège social de BAY BERNARD est situé 3 rue Bonbonniere, 68100 Mulhouse.

BAY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY BERNARD.

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