BAY CONFECTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 013 678, BAY CONFECTION est une SARL créée le 29 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 R du Fg St Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de BAY CONFECTION
INSEE- Dénomination
- BAY CONFECTION
- SIREN
- 350 013 678
- SIRET (siège)
- 350 013 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41350013678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 013 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- 80 R DU FG ST DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAY CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAY CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
350 013 678 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 182D
Documents juridiques de BAY CONFECTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BAY CONFECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAY CONFECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur BAY CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de BAY CONFECTION ?
Le numéro SIREN de BAY CONFECTION est 350 013 678. Le SIRET de son siège social est 350 013 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350013678.
Où se situe le siège social de BAY CONFECTION ?
Le siège social de BAY CONFECTION est situé 80 R du Fg St Denis, 75010 Paris 10.
BAY CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY CONFECTION.
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