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BAY JACQUES

Active
Siren411 362 296Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 411 362 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Botticelli residence Alfa Laurea, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAY JACQUES

Dénomination
BAY JACQUES
SIREN
411 362 296
SIRET (siège)
411 362 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35411362296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 362 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1997
Siège social
4 ALL BOTTICELLI RESIDENCE ALFA LAUREA, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAY JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    411 362 296 00013 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur BAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAY JACQUES est 411 362 296. Le SIRET de son siège social est 411 362 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411362296.

Où se situe le siège social de BAY JACQUES ?

Le siège social de BAY JACQUES est situé 4 All Botticelli residence Alfa Laurea, 92400 Courbevoie.

BAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY JACQUES.

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