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BAY JACQUES

Active
Siren428 125 975Entrepreneur individuel91130 RIS-ORANGISCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 125 975, BAY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 6 Pl Chanoine Bos, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de BAY JACQUES

Dénomination
BAY JACQUES
SIREN
428 125 975
SIRET (siège)
428 125 975 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64428125975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 125 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
6 PL CHANOINE BOS, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAY JACQUES

Activités des organisations religieuses

Finances de BAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    428 125 975 00022 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 9491Z

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    428 125 975 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 913A

Documents juridiques de BAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur BAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAY JACQUES est 428 125 975. Le SIRET de son siège social est 428 125 975 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428125975.

Où se situe le siège social de BAY JACQUES ?

Le siège social de BAY JACQUES est situé 6 Pl Chanoine Bos, 91130 Ris-Orangis.

BAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY JACQUES.

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