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BAY-KA

Active
Siren498 976 760SARL93800 EPINAY SUR SEINECréée le 16 juillet 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAY-KA est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 976 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d Enghien 48/50, 93800 Epinay sur Seine. BAY-KA relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de BAY-KA

Dénomination
BAY-KA
SIREN
498 976 760
SIRET (siège)
498 976 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05498976760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 976 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
48 AV D ENGHIEN 48/50, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BAY-KA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAY-KA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAY-KA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeFermé

    498 976 760 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4333Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    498 976 760 00021 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAY-KA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Conformité de BAY-KA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY-KA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY-KA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAY-KA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAY-KA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur BAY-KA

Quel est le numéro SIREN de BAY-KA ?

Le numéro SIREN de BAY-KA est 498 976 760. Le SIRET de son siège social est 498 976 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498976760.

Où se situe le siège social de BAY-KA ?

Le siège social de BAY-KA est situé 48 av d Enghien 48/50, 93800 Epinay sur Seine.

BAY-KA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY-KA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY-KA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY-KA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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