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BAY PASCAL

Active
Siren440 828 697Entrepreneur individuel62850 SURQUESCréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 828 697, BAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 2001. Elle est domiciliée 2938 Rte Principale Sarl Cafe Boulangerie Bay, 62850 Surques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de BAY PASCAL

Dénomination
BAY PASCAL
SIREN
440 828 697
SIRET (siège)
440 828 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34440828697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 828 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
2938 RTE PRINCIPALE SARL CAFE BOULANGERIE BAY, 62850, SURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAY PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de BAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62850 SURQUESSiègeActif

    440 828 697 00019 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur BAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAY PASCAL est 440 828 697. Le SIRET de son siège social est 440 828 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440828697.

Où se situe le siège social de BAY PASCAL ?

Le siège social de BAY PASCAL est situé 2938 Rte Principale Sarl Cafe Boulangerie Bay, 62850 Surques.

BAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAY PASCAL.

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