BAY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAY SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 669 422. Elle est domiciliée 10 rue du 26e Ri, 17700 Vandre. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de BAY SERVICES
INSEE- Dénomination
- BAY SERVICES
- SIREN
- 507 669 422
- SIRET (siège)
- 507 669 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26507669422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 669 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DU 26E RI, 17700, VANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17700 VANDRESiègeFermé
507 669 422 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 9609Z
Documents juridiques de BAY SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur BAY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BAY SERVICES ?
Le numéro SIREN de BAY SERVICES est 507 669 422. Le SIRET de son siège social est 507 669 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26507669422.
Où se situe le siège social de BAY SERVICES ?
Le siège social de BAY SERVICES est situé 10 rue du 26e Ri, 17700 Vandre.
BAY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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