BAYA 17
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BAYA 17 est une SCI immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 577 443. Elle est domiciliée 5 B Le Bois de Bertrand, 17600 L'Éguille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christian BARITAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYA 17
INSEE- Dénomination
- BAYA 17
- SIREN
- 929 577 443
- SIRET (siège)
- 929 577 443 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92929577443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 577 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 5 B Le Bois de Bertrand, 17600, L'Éguille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYA 17
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de BAYA 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYA 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BAYA 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 L'ÉguilleSiègeActif
929 577 443 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYA 17
INPIConformité de BAYA 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYA 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYA 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur BAYA 17
Quel est le numéro SIREN de BAYA 17 ?
Le numéro SIREN de BAYA 17 est 929 577 443. Le SIRET de son siège social est 929 577 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92929577443.
Qui dirige BAYA 17 ?
BAYA 17 est dirigée par Christian BARITAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYA 17 ?
Le siège social de BAYA 17 est situé 5 B Le Bois de Bertrand, 17600 L'Éguille.
BAYA 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYA 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA 17.
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