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BAYA

Active
Siren338 822 893SARL75015 PARIS 15Créée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 822 893, BAYA est une SARL créée le 1er juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Humblot, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221G.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
338 822 893
SIRET (siège)
338 822 893 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65338822893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 822 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
01 juin 1986
Siège social
5 RUE HUMBLOT, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    338 822 893 00024 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 221G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    338 822 893 00032 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 221G

Documents juridiques de BAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 338 822 893. Le SIRET de son siège social est 338 822 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338822893.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 5 rue Humblot, 75015 Paris 15.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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