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BAYA

Active
Siren402 291 157Société civile13010 MARSEILLECréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 291 157. Elle est domiciliée 66 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ZOUAGHI DIDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
402 291 157
SIRET (siège)
402 291 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65402291157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 291 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
66 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Administration et gestion d'immeubles

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

Z

ZOUAGHI DIDIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    402 291 157 00012 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 402 291 157. Le SIRET de son siège social est 402 291 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402291157.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par ZOUAGHI DIDIER, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 66 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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