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BAYA

Fermée
Siren440 813 178SARL44000 NANTESRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SARL immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 813 178. Elle est domiciliée 49 rue des Renards, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par MICHEL METAYER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
440 813 178
SIRET (siège)
440 813 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37440813178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 813 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 mars 2002
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
49 RUE DES RENARDS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

MM

MICHEL METAYER

Gérant

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    440 813 178 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BAYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2016. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 440 813 178. Le SIRET de son siège social est 440 813 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440813178.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par MICHEL METAYER, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 49 rue des Renards, 44000 Nantes.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Non, BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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