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BAYA

Active
Siren485 194 591SCI40100 DAXCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 194 591. Elle est domiciliée 6 rue Neuve, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BARRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
485 194 591
SIRET (siège)
485 194 591 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39485194591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 194 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
6 RUE NEUVE, 40100, DAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles ou droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

C

CPB

Autre

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

CB

CHARLES BARRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

PC

PATRICIA CALMELS

Autre

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    485 194 591 00023 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 40100 DAXFermé

    485 194 591 00015 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 485 194 591. Le SIRET de son siège social est 485 194 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485194591.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par CHARLES BARRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 6 rue Neuve, 40100 Dax.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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