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BAYA

Active
Siren498 123 678SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 123 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B av Pierre Assailly, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NASSIMA HINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
498 123 678
SIRET (siège)
498 123 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07498123678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 123 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
64 B AV PIERRE ASSAILLY, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Acquisition, ventes immobiliers

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

SY

SOFIANE YANGUI

Autre

EY

ELIES YANGUI

Autre

NY

NAIM YANGUI

Autre

NH

NASSIMA HINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    498 123 678 00019 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : HINI Nassima modification le 19 Mai 2014 Associé : YANGUI Elies en fonction le 19 Mai 2014 Associé : YANGUI Sofiane en fonction le 19 Mai 2014 Associé : YANGUI Naïm en fonction le 19 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 498 123 678. Le SIRET de son siège social est 498 123 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498123678.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par NASSIMA HINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 64 B av Pierre Assailly, 93150 Le Blanc-Mesnil.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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