BAYA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
BAYA est une société civile immatriculée le 9 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 837 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che des Selves, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN LE GALL en qualité de autre. BAYA a été radiée le 6 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BAYA
INSEE- Dénomination
- BAYA
- SIREN
- 520 837 972
- SIRET (siège)
- 520 837 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01520837972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 837 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Date de radiation
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 90 CHE DES SELVES, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BAYA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYA
INSEEÉtablissements de BAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
520 837 972 00014 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYA
INPIComptes annuels de BAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
LE GALL Yann Arnaud nom d'usage : LE GALL n'est plus gérant. LE GALL Yann Arnaud nom d'usage : LE GALL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-26
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur BAYA
Quel est le numéro SIREN de BAYA ?
Le numéro SIREN de BAYA est 520 837 972. Le SIRET de son siège social est 520 837 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520837972.
Qui dirige BAYA ?
BAYA est dirigée par YANN LE GALL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYA ?
Le siège social de BAYA est situé 90 Che des Selves, 06510 Carros.
BAYA est-elle toujours en activité ?
Non, BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2019.
BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.
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