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BAYA

Active
Siren527 517 148SARL75007 PARIS 7Créée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 517 148, BAYA est une SARL créée le 1er septembre 2010. Son siège social est situé 18 rue de St Simon, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
527 517 148
SIRET (siège)
527 517 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45527517148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 517 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
18 RUE DE ST SIMON, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

Anciens dirigeants (2)

CB

Clémande Burgevin,

Gérant · de septembre 2010 à septembre 2011

B

Burgevin

Gérant · jusqu'à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    527 517 148 00013 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BAYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Burgevin, nom d'usage : Bartel, Clémande, nomination du Gérant : Blachman, Ilan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 527 517 148. Le SIRET de son siège social est 527 517 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527517148.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 18 rue de St Simon, 75007 Paris 7.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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