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BAYA

Active
Siren535 035 653SARL06000 NICECréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 035 653, BAYA est une SARL créée le 4 octobre 2011. Elle est domiciliée 155 rue de France, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par YACINE BENHADJ, gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
535 035 653
SIRET (siège)
535 035 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53535035653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 035 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
155 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Glacier, snack, vente à emporter, saladerie, sandwicherie.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

YB

YACINE BENHADJ

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    535 035 653 00018 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2013 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2013 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 535 035 653. Le SIRET de son siège social est 535 035 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53535035653.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par YACINE BENHADJ, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 155 rue de France, 06000 Nice.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

BAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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