BAYA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BAYA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 795 600. Elle est domiciliée 23 RTE 23 route de Rochefort, 17700 Surgères. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOUSSOKOURA OUATTARA en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2023.
Fiche d'identité de BAYA
INSEE- Dénomination
- BAYA
- SIREN
- 538 795 600
- SIRET (siège)
- 538 795 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538795600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 795 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Date de radiation
- 16 février 2023
- Siège social
- 23 RTE 23 route de Rochefort, 17700, Surgères
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYA
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Moussokoura, Philomè OUATTARA DAVID
Liquidateur · de décembre 2015 à février 2023
Gérant associé · de décembre 2011 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17700 SurgèresSiègeFermé
538 795 600 00013 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYA
INPIConformité de BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : DAVID Moussokoura Philomène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Moussokoura, Philomène né(e) OUATTARA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-21
- radiation
Date d'effet : 16 février 2023
Questions fréquentes sur BAYA
Quel est le numéro SIREN de BAYA ?
Le numéro SIREN de BAYA est 538 795 600. Le SIRET de son siège social est 538 795 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538795600.
Qui dirige BAYA ?
BAYA est dirigée par MOUSSOKOURA OUATTARA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYA ?
Le siège social de BAYA est situé 23 RTE 23 route de Rochefort, 17700 Surgères.
BAYA est-elle toujours en activité ?
Non, BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2023.
BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.
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