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BAYA

Active
Siren805 060 746Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 060 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Victor le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMAD PANCHBAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
805 060 746
SIRET (siège)
805 060 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08805060746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 060 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 001 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
84 RUE VICTOR LE VIGOUREUX, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

acquisition administration location gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

AP

ABDOUL PANCHBAYA

Associé indéfiniment responsable

RP

RAFICK PANCHBAYA

Associé indéfiniment responsable

MP

MOHAMAD PANCHBAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

IP

ISMAEL PANCHBAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

P

PANCHBAYA

gérant · de octobre 2014 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    805 060 746 00015 · ouvert le 31 mai 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérants, associés indéfiniment responsables : PANCHBAYA (Ismaël), PANCHBAYA (Mohamad, Zaïd)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-31

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 805 060 746. Le SIRET de son siège social est 805 060 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08805060746.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par MOHAMAD PANCHBAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 84 rue Victor le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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