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BAYA

Active
Siren827 868 498SCI38230 CHAVANOZCréée le 22 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2017, identifiée par le SIREN 827 868 498. Elle est domiciliée 35 rue Joseph Mouraret, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE BERTHEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
827 868 498
SIRET (siège)
827 868 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46827868498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 868 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2017
Siège social
35 RUE JOSEPH MOURARET, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

CB

CHARLOTTE BERTHEAU

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

FC

FLORIAN CAVANNA

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    827 868 498 00011 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 827 868 498. Le SIRET de son siège social est 827 868 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46827868498.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par CHARLOTTE BERTHEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 35 rue Joseph Mouraret, 38230 Chavanoz.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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