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BAYA

Active
Siren829 113 356SCI14000 CAENCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 113 356. Elle est domiciliée 12 A rue de Maltot, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE THEVASAHAYAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
829 113 356
SIRET (siège)
829 113 356 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23829113356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 113 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
12 A RUE DE MALTOT, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYA

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location en meublé ou non de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

LT

LAURENCE THEVASAHAYAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

E

EMINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BAYA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    829 113 356 00036 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    829 113 356 00010 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    829 113 356 00028 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVASAHAYAM Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVASAHAYAM Laurence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 829 113 356. Le SIRET de son siège social est 829 113 356 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829113356.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par LAURENCE THEVASAHAYAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 12 A rue de Maltot, 14000 Caen.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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