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BAYA

Active
Siren832 731 558SCI93120 LA COURNEUVECréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 731 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av Henri Barbusse, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED BETOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
832 731 558
SIRET (siège)
832 731 558 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38832731558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 731 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
109 AV HENRI BARBUSSE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition, la propriété, la location , la jouissance de tous biens immobilières sis en France et notamment toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

AB

AHMED BETOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

KB

KARIM BETOUCHE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

YB

YACINE BETOUCHE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

AB

ANAIS BETOUCHE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

BB

BAYA BEDAD

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    832 731 558 00025 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 832 731 558. Le SIRET de son siège social est 832 731 558 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832731558.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par AHMED BETOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 109 av Henri Barbusse, 93120 La Courneuve.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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